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Le contrat d’apprentissage est un contrat de travail conclu entre une entreprise et un apprenti (ou son représentant légal) pour une durée de 1 an à 3 ans (4 ans pour les jeunes handicapés). Il concerne les jeunes de 15 à 25 ans révolus et leur confère un statut de salarié à part entière, avec les droits et obligations qui s’y rapportent (salaire, couverture sociale, congés, retraite...).

Entreprises concernées

Toutes les entreprises du secteur artisanal, commercial, industriel, agricole ou associatif ainsi que les entreprises du secteur public non industriel et commercial.

Contrat de travail : CDD
Durée : 1 à 3 ans
Période d’essai : 2 mois
Salaire à verser à l’apprenti : la rémunération est une fraction du SMIC qui dépend de l’âge de l’apprenti et du niveau du diplôme préparé.

Limite d’âge de l’apprenti : 15 à 25 ans, sauf dérogations
Temps passé en entreprise : variable selon la formation (environ 2/3 du temps)
Diplômes et titres accessibles : CAP, BEP, Bac Pro, BTS, DUT, Licence et Master Pro, diplôme d’ingénieur, diplôme d’école de commerce….

Avantages pour l’entreprise

> Le dispositif zéro charges pour toutes les embauches d’apprentis réalisées entre le 24 avril 2009 et le 30 juin 2010, quel que soit le nombre de salariés de l’entreprise. Les entreprises de 11 salariés et plus bénéficient d’un système d’aide permettant de compenser les cotisations sociales des apprentis recrutés dans cette période.

> Une prime de 1 800 euros pour toute embauche d’apprenti supplémentaire dans les entreprises de moins de 50 salariés, pendant la période du 24 avril 2009 au 30 juin 2010.

• Crédit d’impôt
  Le montant du crédit d’impôt est égal au nombre moyen annuel d’apprentis multiplié par :
  > 1 600 euros en règle générale.
  > 2 200 euros lorsque le jeune salarié en alternance fait l’objet de l’accompagnement personnalisé, renforcé et destiné aux jeunes de 16 à 25 ans en difficulté et confrontés à un risque d’exclusion
  professionnelle ou si la qualité de travailleur handicapé lui est reconnue. Le montant de 2 200 euros est également applicable, lorsque l’apprenti est employé par une entreprise portant le label « Entreprise du patrimoine vivant » ou à l’issue d’un contrat de volontariat pour l’insertion.

• Indemnité compensatrice variable selon les régions.
  > 1 000 euros au moins, par année de cycle de formation.

• Taxe d’apprentissage
  > En sont exonérées les entreprises qui emploient au moins 1 apprenti dans l’année et dont la masse salariale est inférieure à 6 fois le SMIC annuel.
  > Les entreprises d’au moins 250 salariés, dont le nombre moyen annuel de salariés en contrat d’apprentissage ou de professionnalisation est supérieur à 3 % de l’effectif annuel moyen de l’entreprise, bénéficient du taux normal de la taxe d’apprentissage (0,5 % de la masse salariale), au lieu de 0,6 % lorsque le pourcentage de 3 % n’est pas atteint.

• Non prise en compte des apprentis dans le calcul de l’effectif.
  > Les apprentis ne sont pas pris en compte dans le calcul de l’effectif de l’entreprise pour l’application des dispositions soumises à une condition de seuil. Ils le sont pour la tarification des risques d’accidents du travail et maladies professionnelles.