Qui sommes nous ? - FAQ - Nous contacter - Vip-Stage 22 janvier 2017   
 

 

 
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Le contrat de professionnalisation

Des salariés efficaces à court terme pour une performance accrue

Le contrat de professionnalisation offre la possibilité à l’entreprise d’engager un salarié en lui faisant suivre une formation en alternance sur mesure afin de lui permettre de réussir son insertion professionnelle et d’acquérir une qualification.

Pour quels jeunes ?
Les jeunes de 16 à 25 ans révolus, les demandeurs d’emploi âgés de 26 ans et plus sans qualification, ou qui doivent
compléter leur formation initiale.

 

Entreprises concernées

Toutes les entreprises assujetties à l’obligation de participation à la formation professionnelle continue.

Contrat de travail
• CDD de 6 à 12 mois
• CDI incluant une durée de professionnalisation de 6 à 12 mois
Ces durées peuvent être portées à 24 mois selon la branche dont relève l’entreprise.

Parcours de professionnalisation
Il comporte des actions d’évaluation, d’accompagnement et de formation.
Sa durée est comprise entre 15 % et 25 % de la durée du CDD ou de l’action de professionnalisation, en cas de CDI, avec un minimum de 150 heures. Pour certains publics, cette durée peut dépasser 25 %.

Diplômes, titres et qualifications accessibles
Les diplômes, les titres et les certificats de qualification professionnelle.

Salaire à verser à l’intéressé
La rémunération est une fraction du SMIC qui dépend de l’âge du salarié et du niveau du diplôme préparé.

 

  moins de 21 ans 21-25 ans 26 ans et plus

Rémunération 55 % à 65 % du SMIC * 70 % à 80 % du SMIC * 85 % de la rémunération conventionnelle**
 
* au moins titulaire d’un bac professionnel, d’un titre ou d’un diplôme professionnel de niveau IV.
** sans être inférieure au SMIC.

 

Avantages pour l’entreprise

  • Exonération des cotisations patronales de sécurité sociale (sauf accidents du travail et maladies professionnelles) sur la partie n’excédant pas le SMIC pour les contrats conclus avec des demandeurs d’emploi de 45 ans et plus.
    Les groupements d’employeurs pour l’insertion et la qualification (GEIQ) bénéficient en outre de l’exonération des cotisations accidents du travail et maladies professionnelles pour les contrats conclus avec les jeunes de moins de 26 ans rencontrant des difficultés particulières d’accès à l’emploi ou avec les demandeurs d’emploi de 45 ans et plus.
  • Prime de 1 000 euros pour l’embauche de jeune de moins de 26 ans réalisée entre le 24 juin 2009 et le 30 juin 2010. Le montant de la prime est porté à 2 000 euros lorsque le jeune n’a pas le niveau bac.
  • Aide à l’accompagnement pour les groupements d’employeurs de 686 euros par accompagnement et en année
    pleine d’un jeune de moins de 26 ans ou d’un demandeur d’emploi de 45 ans et plus.
  • Versement à l’entreprise par l’OPCA (organisme paritaire collecteur agréé) d’un forfait par heure de formation. Il est variable, selon la branche dont relève l’entreprise.
  • Possibilité de prise en charge par l’OPCA de la formation du tuteur et des dépenses liées à l’exercice de la fonction tutorale.
  • Possibilité de recevoir de Pôle emploi une aide forfaitaire lorsque l’employeur embauche un allocataire du régime d’assurance chômage.
  • Non prise en compte du salarié dans l’effectif de l’entreprise pour le calcul des seuils fiscaux et sociaux.
  • Dispense du versement de l’indemnité de fin de contrat, en cas de CDD.
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